Attestation D Herbgement 2018

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facture d'électricité ou quittance de loyer. ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Article 441-1. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature . En application de l'article 441-7 du code pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de. 15000 € d'amende le fait : 1° - d'établir une attestation ou un certificat . Liste des justificatifs de domicile admis : - une facture de moins de 6 moins de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau. - ou une quittance de . Attestation d'hébergement - Modèle. Page 1. ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'HEBERGEMENT. A remplir par la personne qui héberge. Je soussigné(e). Nom… Signature : L'attestation doit être accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d'identité et du justificatif de domicile de l' . Pour une demande de carte grise, il arrive qu'une attestation d'hébergement puisse être utilisée comme justificatif de domicile. Dans quel contexte ? à votre domicile. Voici un formulaire dont vous inspirer pour la rédiger. Attestation d'hébergement à titre gratuit. NB : L'attestation sur l'honneur doit être co-signée par l'hébergeant et l'hébergé. Pièces à joindre : - la copie d'un justificatif de domicile de . DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION. ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES. BUREAU DES ÉTRANGERS. ATTESTATION. D'HEBERGEMENT. Je soussigné(e),.

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